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Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel GestionTerrain (le « Service »), exploité par [NOM LÉGAL DE TON ENTREPRISE], [ADRESSE], Québec (« nous »).
GestionTerrain est un logiciel en ligne de gestion (clients, horaires, soumissions, factures, dépenses) destiné aux entrepreneurs de services. Il est offert « tel quel ». Nous faisons des efforts raisonnables pour qu'il soit disponible et sans erreur, sans toutefois le garantir.
Un essai gratuit est offert à l'inscription. Par la suite, l'accès complet requiert un abonnement mensuel au prix affiché dans l'application, taxes applicables en sus. Sans abonnement actif, le compte passe en lecture seule : vous pouvez consulter et exporter vos données, mais pas en ajouter. Vous pouvez annuler en tout temps; aucun remboursement n'est accordé pour un mois entamé.
Les données que vous saisissez (vos clients, factures, etc.) vous appartiennent. Vous pouvez les exporter en tout temps depuis « Mon entreprise → Exporter mes données ». Vous êtes responsable d'obtenir le consentement de vos propres clients lorsque la loi l'exige et de l'exactitude de vos factures et déclarations fiscales. Après la fermeture d'un compte, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours.
Il est interdit d'utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités (pourriels) contrairement à la Loi canadienne anti-pourriel, pour des activités illégales ou pour tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale se limite au montant payé pour le Service au cours des 3 derniers mois. Le Service ne remplace pas les conseils d'un comptable ou d'un fiscaliste : les calculs d'impôts et de taxes sont des estimations.
Nous pouvons modifier ces conditions; les changements importants seront annoncés par courriel au moins 30 jours à l'avance.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Pour toute question : support@gestionterrain.com.